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 Silence Messieurs ou 1500 € d'amende bientôt ???

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La Patate Chaude

La Patate Chaude

Masculin
Age : 37
Localisation : Brest
Date d'inscription : 01/10/2012

Silence Messieurs ou 1500 € d'amende bientôt ??? Empty
MessageSujet: Silence Messieurs ou 1500 € d'amende bientôt ???   Silence Messieurs ou 1500 € d'amende bientôt ??? Icon_minitimeMar 21 Juin 2016 - 22:41

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L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en première lecture le 15 juin, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] présentée par le député PS du Nord, Rémi Pauvros. Elle va maintenant faire la navette entre Sénat et Assemblée nationale, et encore être modifiée par des amendements avant d’être promulguée. En tenant compte du calendrier des chambres parlementaires, ce ne sera pas avant l’automne 2016.
....Autrement écrit, l’utilisation d’un pot d’échappement non homologué, sur n’importe quelle moto serait passible d’une amende de 5e classe (1 500 € passant à 3 000 € en cas de récidive).
Actuellement, cet usage est réprimé par une contravention de première classe d’un montant forfaitaire de 11 €.

Ca pique femme_colere

Ma moto n'est pas bruyante, mais rien que pour faire chier je passerais en Harley, na
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fonzy76

fonzy76

Masculin
Age : 53
Localisation : rouen
Date d'inscription : 08/07/2013

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MessageSujet: Re: Silence Messieurs ou 1500 € d'amende bientôt ???   Silence Messieurs ou 1500 € d'amende bientôt ??? Icon_minitimeMer 22 Juin 2016 - 0:32

Sujet déjà abordé deux fois dans le forum
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harry

harry

Masculin
Age : 46
Localisation : Zenn-La
Date d'inscription : 25/10/2009

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MessageSujet: Re: Silence Messieurs ou 1500 € d'amende bientôt ???   Silence Messieurs ou 1500 € d'amende bientôt ??? Icon_minitimeMer 22 Juin 2016 - 3:47

je vérouille ici , rendez vous sur l'autre sujet si vous voulez en parler , ça se passe là [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Wink
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MessageSujet: Re: Silence Messieurs ou 1500 € d'amende bientôt ???   Silence Messieurs ou 1500 € d'amende bientôt ??? Icon_minitime

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Silence Messieurs ou 1500 € d'amende bientôt ???

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