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 plaque 21x13

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Grec 51

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MessageSujet: plaque 21x13   Ven 12 Mai 2017 - 17:23

Rappel du premier message :

coucou les filles !  geek
question : comment fait on pour avoir une nouvelle plaque obligatoire au 1 Juillet 2017 avec une ancienne immatriculation style 123 AB 13 sachant que les centres NORAUTO ou FEU VERT ne les font pas et ne sont même pas au courant de la nouvelle loi ... Rolling Eyes
ma xjr est de 99 et je n'ai pas envie de refaire une nouvelle carte grise en disant que je l'ai perdue ...
merci de vos réponses  coucou04
bises à tous et à toutes  :Boire-51
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Roadster4ever

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MessageSujet: Re: plaque 21x13   Jeu 18 Mai 2017 - 10:55

Non pour ceux-là pas besoin de changer de plaque, juste de moto clown

Et je ne plaisante qu'à moitié...
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Dany71

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MessageSujet: Re: plaque 21x13   Jeu 18 Mai 2017 - 11:50

JORF n°0291 du 15 décembre 2016
Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
Publics concernés : conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé, entreprises intervenant en matière de plaques d'immatriculation, forces de l'ordre.
Objet : le présent arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017, hormis les dispositions prévoyant le remplacement des plaques aux anciens formats par des plaques au format unique qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Notice : le présent arrêté vise à protéger les usagers les plus vulnérables en généralisant à l'ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d'immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015. Les plaques d'immatriculation aux anciens formats devront être changées avant la date du 1er juillet 2017.

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boudiou1

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MessageSujet: Re: plaque 21x13   Jeu 18 Mai 2017 - 11:53

C'est clair, net et précis.....hélas  pouce1

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Dany71

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MessageSujet: Re: plaque 21x13   Jeu 18 Mai 2017 - 11:55

Hélas, mais c'est pas pour ça que je vais changer ma plaque maintenant  doigt rouge

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boudiou1

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MessageSujet: Re: plaque 21x13   Jeu 18 Mai 2017 - 12:16

Moi non  plus  geek geek geek

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Yam-yam

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MessageSujet: Re: plaque 21x13   Jeu 18 Mai 2017 - 18:15

D'après ce qu'ils disent , sur les nouvelles plaques c'est pour tout le monde avant le 1er juillet 2017 Doute


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Paul

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MessageSujet: Re: plaque 21x13   Jeu 18 Mai 2017 - 18:16

Yam-yam a écrit:
D'après ce qu'ils disent , sur les nouvelles plaques c'est pour tout le monde avant le 1er juillet 2017 Doute


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D'manière même eux ils comprennent pas les lois qu'ils sortent

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hot import


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MessageSujet: Re: plaque 21x13   Ven 19 Mai 2017 - 10:57

ça empêche pas le plaisir de rouler, mes 2 roues on la plaque réglo, après je m'en fou. il y a au moins ça de réglo sur mes motos !.. What a Face
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Grec 51

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MessageSujet: Re: plaque 21x13   Ven 19 Mai 2017 - 16:01

hier j'ai vu 2 motards de la police stationnés , je me suis avancé et leur ai dit que leur plaque allaient être obsolètes  Rolling Eyes
ils m'ont regardé bizarrement et m'ont demandé pourquoi  What a Face
même pas eux ils sont au courant  scratch
pire ils m'ont dit qu'ils ne sanctionneraient jamais quelqu'un de 3 points pour des accessoires mais seulement les infractions au code de la route alien
apparemment ils ont d'autres chats à fouetter ... mais bon ces deux là se ne sont pas la majorité , il suffit de tomber sur un coincé du cerveau et c'est la cata .... geek
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boudiou1

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MessageSujet: Re: plaque 21x13   Ven 19 Mai 2017 - 16:10

A mon avis, mais cela ne regarde que moi, les bleus ne vont pas venir te faire chier pour un malheureux centimètre en moins tant que ta plaque est bien lisible. Ils ont en effet d'autres chats à fouetter. Par contre, tu peux effectivement tomber sur celui qui veut te faire chier et il aura là matière à te contrôler et verbaliser si l'envie lui en prend.
Perso, je n'ai JAMAIS eu de plaque homologuée (mise à part en numero provisoire) et j'ai JAMAIS été contrôlé pour ce motif. Pourvu que ça dure car je n'ai pas l'intention d'en changer  geek geek

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Roadster4ever

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MessageSujet: Re: plaque 21x13   Ven 19 Mai 2017 - 17:21

Grec 51 a écrit:
hier j'ai vu 2 motards de la police stationnés , je me suis avancé et leur ai dit que leur plaque allaient être obsolètes  Rolling Eyes
ils m'ont regardé bizarrement et m'ont demandé pourquoi  What a Face
même pas eux ils sont au courant  scratch
pire ils m'ont dit qu'ils ne sanctionneraient jamais quelqu'un de 3 points pour des accessoires mais seulement les infractions au code de la route alien
apparemment ils ont d'autres chats à fouetter ... mais bon ces deux là se ne sont pas la majorité , il suffit de tomber sur un coincé du cerveau et c'est la cata .... geek

Laughing et tu leur as pas demandé si leur gants étaient homologués et s'ils avaient un éthylotest ?
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Paul

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MessageSujet: Re: plaque 21x13   Ven 19 Mai 2017 - 18:47

Roadster4ever a écrit:
Grec 51 a écrit:
hier j'ai vu 2 motards de la police stationnés , je me suis avancé et leur ai dit que leur plaque allaient être obsolètes  Rolling Eyes
ils m'ont regardé bizarrement et m'ont demandé pourquoi  What a Face
même pas eux ils sont au courant  scratch
pire ils m'ont dit qu'ils ne sanctionneraient jamais quelqu'un de 3 points pour des accessoires mais seulement les infractions au code de la route alien
apparemment ils ont d'autres chats à fouetter ... mais bon ces deux là se ne sont pas la majorité , il suffit de tomber sur un coincé du cerveau et c'est la cata .... geek

Laughing et tu leur as pas demandé si leur gants étaient homologués et s'ils avaient un éthylotest ?
et un gilet fluo

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scoobydou86

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MessageSujet: Re: plaque 21x13   Ven 19 Mai 2017 - 20:44

euh vers chez moi ça ne les gênent pas du tout
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XJR 27

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MessageSujet: Re: plaque 21x13   Ven 19 Mai 2017 - 22:09

Voilà mon texte officiel !! Wink

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MessageSujet: Re: plaque 21x13   Sam 20 Mai 2017 - 2:38

Donc ça ne concernerait que les véhicules immatriculés après le 1er juillet 2015? Sans effet rétroactif ? Doute

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christian74


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MessageSujet: Re: plaque 21x13   Sam 20 Mai 2017 - 10:35

P'tain ! J ai commandé 2 plaques pour rien !


pouce1 colere
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Dany71

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MessageSujet: Re: plaque 21x13   Sam 20 Mai 2017 - 11:23

L’Arrêté du 6 décembre 2016 (modifiant l’Arrêté du 9 février 2009) impose à tous usagers de véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur non carrossés (Article R.317-8 du Code de la route) de posséder une plaque d’immatriculation aux dimensions suivantes : 210 x 130 mm.
Au 1er juillet 2017, tout usager d’un des véhicules mentionnés devra avoir modifié sa plaque en tenant compte de ces nouvelles dimensions.
Amis adhérents, cette nouvelle réglementation a fait réagir nombre d’entre vous en ne comprenant pas cette surenchère réglementaire et se sont demandés si le principe de non rétroactivité ne pouvait pas être évoqué pour ne pas avoir à se conformer à cette obligation de modifier leur plaque d’immatriculation.
Pour savoir si cette notion de non rétroactivité peut être évoquée dans la situation présente, il faut expliquer ce principe et dans quel cas il s’applique.
Le principe de non-rétroactivité édicté par le Code Civil (article 2) énonce que « la loi n’a point d’effet rétroactif » ce qui signifie qu’une nouvelle loi ne peut modifier, sauf exception, ce qui avait été initialement convenu entre parties (situation contractuelle).
Une situation contractuelle est une situation qui engage les parties en vertu des dispositions de textes applicables au moment de l’engagement.
Aussi, lorsqu’un nouveau texte entre en vigueur, il ne peut s’appliquer à une situation qui reste régie par les textes applicables à l’époque où celle-ci a été conclue, sauf stipulation expresse de la loi.
Le principe de non rétroactivité permet de préserver une sécurité juridique et ne pas substituer une nouvelle loi en modifiant ce qui a été conclu à un instant T.
Toutefois, ce principe de non rétroactivité ne peut être invoqué lorsqu’un texte nouveau modifie des dispositions d’un texte antérieur déjà existant pour une situation s’appliquant à tous.
Les nouvelles dispositions s’appliquent immédiatement et à chaque personne concernée par ces dispositions et à la date indiqué par le texte.
Aujourd’hui, il est obligatoire pour tout usager de modifier la taille des plaques des véhicules 2/3 roues décrits dans l’arrêté.
Il s’agit purement et simplement d’un changement réglementaire, le principe de non-rétroactivité ne s’applique pas.
Si ce texte impose des changements qui peuvent être considérés comme une contrainte tant technique que financière, tous les usagers des véhicules visés dans l’arrêté du 6 décembre 2016 sont tenus de s’y conformer, à la date indiquée par le nouveau texte (avant le 1er juillet 2017) qu’il s’agisse de véhicules anciens ou non.
Tout usagers d’un des véhicules concernés par l’arrêté du 6 décembre 2016 non titulaire d’une plaque aux dimensions 210 x 130 mm au 1er juillet 2017 s’exposera à une contravention de 135 € (infraction de 4ème classe).

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Paul

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MessageSujet: Re: plaque 21x13   Sam 20 Mai 2017 - 11:35

Ho le casse tête lol  What a Face

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Yam-yam

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MessageSujet: Re: plaque 21x13   Sam 20 Mai 2017 - 12:59

En gros , toutes les motos avec les nouvelles immatriculations (AB-123-CD) quelque soit l'année de mise en circulation devront installer une plaque en 210x130 avant le premier juillet 2017 , et pour les anciennes immatriculation (123 ab 45 ) elles devront suivre le mouvement avec une nouvelle numérotation avant fin 2020  Doute scratch
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MessageSujet: Re: plaque 21x13   Lun 22 Mai 2017 - 10:07

Bon alors, j'ai eu la confirmation ce weekend, que le document fourni par la pref et que je vous ai mis ici est FAUX (Ils doivent en sortir un nouveau) !! Doute Siffle

DONC C'EST BIEN OFFICIEL, CEUX SONT BIEN TOUTES LES PLAQUES QUI DOIVENT ÊTRE AU FORMAT 21*13 AU 01 JUILLET 2017 !! What a Face 

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MessageSujet: Re: plaque 21x13   Lun 22 Mai 2017 - 10:35

Pourquoi tu cries ???? on n'est pas tous sourd  What a Face What a Face mdr2 mdr2

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MessageSujet: Re: plaque 21x13   Lun 22 Mai 2017 - 11:49

qu'est ce qu'il a dit ...?  geek
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Yam-yam

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MessageSujet: Re: plaque 21x13   Lun 22 Mai 2017 - 11:53

boudiou1 a écrit:
Pourquoi tu cries ???? on n'est pas tous sourd  What a Face What a Face mdr2 mdr2
mdr2 mdr2 mdr2 mdr2 mdr2 yeah
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XJR 27

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MessageSujet: Re: plaque 21x13   Lun 22 Mai 2017 - 11:55

boudiou1 a écrit:
Pourquoi tu cries ???? on n'est pas tous sourd  What a Face What a Face mdr2 mdr2


Ouais Doute , bah ça reste à prouver !! Siffle mdr2

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MessageSujet: Re: plaque 21x13   Lun 22 Mai 2017 - 12:00

mdr2 mdr2 mdr2

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